Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation de SpaceMeeting !

Préambule

SpaceMeeting est un site de rencontres et de discussions francophones sur internet et accéssible à tout le monde.
Ce site permet à des personnes, de régions françaises différentes ou pays francophones différents, de discuter et faire connaissance de façon conviviale et respectueuse des bonnes moeurs.
Merci de ne pas utiliser les services de SpaceMeeting dans une optique autre que celle-ci.

Définitions

Membre : Désigne un utilisateur du site préalablement inscrit qui a payé ou non pour l'utilisation du service.

Pass VIP : Désigne un forfait payant donnant accès aux services payants de SpaceMeeting à volonté sur une période limitée renouvelable en fonction de la formule choisie.

Inscription

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Il pourra le cas échéant procéder lui-même à des modifications au sein de son espace personnel.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe qui lui sont propres.
En aucun cas SpaceMeeting ne sera tenu responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le membre, de même que l'usurpation de ceux-ci par un tiers.

Utilisation du site

SpaceMeeting permet à ses membres de déposer et de consulter des photos et des annonces en ligne.
Vous vous engagez à n'envoyer que des annonces et photos personnelles et conformes à la législation française.
Votre annonce ne doit concerner que vous.
Nous refuserons toutes les annonces concernant des groupes ou des couples, les annonces à caractère commercial, de mauvais goût, ainsi que les annonces contraires à l'ordre public (insultes et diffamations), et aux bonnes moeurs, en particulier, mais pas seulement pornographiques ou assimilées.
Votre annonce ne doit comporter aucune coordonnées personnelles : ni votre nom, ni votre numéro de téléphone, ni votre adresse, ni les coordonnées de quelconque instant messenger type ICQ, MSN messenger ou autre.
Vous acceptez que votre photo profil soit vue avant publication.
Un seul compte par personne ne sera autorisé sur le site.
SpaceMeeting s'efforcera de mettre en ligne cette photo sous un délai maximum de 48 heures, sans que ce délai soit garanti.
Les annonces n'engagent que leurs auteurs tant par le contenu que par l'utilisation qui pourrait en être faite.
Toute correspondance et démarche faisant suite à la rédaction d'une annonce ou à la consultation d'une annonce sont faites sous votre seule unique responsabilité et n'engagent d'aucune manière la responsabilité de SpaceMeeting.
L'adresse électronique que vous indiquerez lors de votre inscription ne sera pas publiée.
Les réponses vous parviendront dans une boite aux lettres sur le site.
De même que pour les annonces, les iSpaces, les messages tchats et les mails devront se conformer à ces règles.
Le membre s'engage à recevoir au maximum 2 fois par mois des courriels l'informant des évolutions majeures du site ainsi que la newsletter concernant l'activité générale du site.
Le membre s'engage à recevoir des alertes par le biais de courriels en l'informant des actions que les membres pourraient entreprendre avec lui. (Alerte-mail, alerte-wink...)

Utilisation des espaces persos (iSpaces)

Un espace de stockage appelé iSpace est mis à la disposition du Membre s'il le souhaite pour qu'il réalise les pages de son espace perso.
SpaceMeeting ne peut être tenu responsable du contenu rendu public des pages de cet espace.
SpaceMeeting se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et réglements en vigueur, un iSpace de son réseau.
Seul le Membre répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur.

Sur son espace perso, le membre s'engage à :
- NE PAS diffamer, d'insulter, de dénigrer ou de menacer autrui;
- NE PAS insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par SpaceMeeting;
- NE PAS de publier des billets ou des vidéos dont le contenu est illégal;
- NE PAS diffuser des billets ou des vidéos dont le contenu ou la forme est pornographique ou assimilé;
- NE PAS diffuser des billets ou des vidéos dont le contenu ou la forme encourage et incite à la prostitution, la pédophilie;
- NE PAS inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;
- NE PAS atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit;
- NE PAS utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;

Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à SpaceMeeting à tout moment et sans motif directement en ligne et dans la rubrique appropriée.
Toute résiliation volontaire de la part d'un membre ne pourra être effectuée que par lui-même.
Nous ne supprimerons aucun compte sur simple demande d'un membre.
SpaceMeeting se réserve le droit de résilier tout compte d'un membre ne s'étant pas connecté depuis plus de 8 mois.
Le fait de posséder un pass VIP au moment de la résiliation n'engage aucunement un remboursement de celui-ci.
SpaceMeeting se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du membre, en cas de manquement par ce dernier aux présentes conditions d'utilisation et ce, sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites à son encontre.
Le membre sera prévenu par courrier électronique de la fermeture de son compte.
Aucune autre inscription, sous un pseudo différent, ne sera autorisée.(sauf cas que nous jugeons exceptionnel).
Toute suppression de compte est définitive.

Données personnelles

Tout traitement de données nominatives sur le site SpaceMeeting est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux dispositions de ce texte, SpaceMeeting s'engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.
Les données personnelles fournies ne seront pas utilisées à des fins de communication commerciales.

Modifications du site ou des conditions

SpaceMeeting se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site , les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
Nous conseillons donc à nos membres de consulter régulièrement le site ainsi que les présentes conditions.